Conditions additionnelles
En plus de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent également :
Articles interdits et restreints
La liste suivante est un échantillon non exhaustif d'articles restreints, qui ne peuvent pas être expédiés ou qui, selon votre pays de destination, peuvent nécessiter une licence d'importation, des documents supplémentaires et/ou causer des problèmes et des retards lors du contrôle douanier de votre envoi :
- Articles combustibles / inflammables (peintures, huiles, briquets, parfums, vernis à ongles).
- Tout type de bombe ou récipient sous pression (laque, mousse à raser, aérosols de tout type).
- Matières dangereuses (allumettes, produits chimiques, explosifs).
- Armes à feu, armement et leurs pièces : équipement militaire, policier et tactique de toute sorte, y compris armes, répliques d'armes, accessoires d'armes, composants d'armes (chargeurs, clips et systèmes de rails), munitions, couteaux, épées, arcs à poulies, arbalètes, armes à décharge telles que matraques électriques ou pistolets paralysants, outillage pour armes ou pièces d'armes, lunettes de visée, viseurs laser, viseurs de nuit, lunettes de vision nocturne, menottes et autres entraves, équipements de surveillance.
- Produits agricoles tels que tabac, plantes et graines (restreints vers certaines destinations).
- Café (restreint vers certaines destinations).
- Denrées périssables (réfrigérées, congelées, fruits et légumes frais/crus, etc.). Veuillez noter que les aliments (y compris les compléments alimentaires) reçus via Shipping-Address-Spain.com ne peuvent être ni retournés ni revendus.
- Animaux et produits fabriqués à partir de peaux d'animaux (fourrures).
- Boissons alcoolisées.
- Espèces, devises, mandats postaux, chèques de banque, traites bancaires, titres au porteur ainsi que timbres et pièces de collection. Bijoux et pierres précieuses.
- Billets de loterie et appareils de jeu.
- Médicaments sur ordonnance et/ou vétérinaires. Matériel chirurgical.
- Pornographie illégale.
- Dispositifs de crochetage de serrures.
- Pièces d'identité et licences, ou articles prétendant être des documents d'identité officiels ou leur ressemblant. Cela inclut les uniformes et les insignes ou écussons conçus pour ressembler à un article officiel.
- Drogues.
- Substances synthétiques pouvant être utilisées comme drogues.
Si un produit interdit est détecté, les autorités compétentes seront avisées pour son inspection, sa destruction et son signalement (si nécessaire).
Si un colis est retourné à notre entrepôt parce qu'il s'agit d'un produit interdit, des informations supplémentaires seront demandées au client. En l'absence de réponse dans un délai maximum de 5 jours, le colis sera détruit. Les frais d'expédition des colis retournés à l'origine ne seront pas remboursés et entraînent un supplément de 15 € au titre des frais de retour et de gestion.
Tarifs des abonnements
Les tarifs indiqués des abonnements peuvent varier et être modifiés sans préavis. Les frais de stockage et d'expédition de chaque abonnement sont indiqués sur :
https://shipping-address-spain.com/prices/
Si les dimensions d'un colis dépassent les mesures indiquées (40x50x50 cm), il sera facturé comme plusieurs colis dont la somme correspond à la dimension réelle.
Si le volume du colis (2 x largeur + 2 x hauteur) est supérieur à 400, l'envoi ne pourra pas être effectué.
Si le volume du colis (2 x largeur + 2 x hauteur) est supérieur à 300 et inférieur à 400, une majoration de 46,60 € s'applique.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de VALENCE étant compétents pour trancher tous les conflits découlant de son utilisation ou s'y rapportant.
Le contenu de ces conditions peut être mis à jour par EuropeART sans préavis.