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EuropeART fournit un service de stockage temporaire et d'expédition nationale et internationale aux clients qui s'inscrivent sur le site Shipping-Address-Spain.com.

Stockage Facturé à partir de 30 jours
Paiement des factures Maximum 14 jours
Dimensions maximales 40x50x50 cm par colis
Retard de paiement Frais de gestion de 20 €
Conditions générales
En vous inscrivant, vous acceptez en tant que client les conditions suivantes :
  1. Le client doit régler périodiquement les cotisations de l'abonnement souscrit. S'il n'est pas à jour de ses paiements, EuropeART appliquera des frais de gestion de 20 €.
  2. Le client autorise EuropeART à recevoir des colis en son nom. À l'arrivée d'un envoi, EuropeART en informera le client par e-mail et commencera à facturer les frais de stockage. Le tarif de stockage dépend de l'abonnement souscrit.
  3. Si un colis est stocké plus de 30 jours, EuropeART facturera la durée de stockage. Cette facture doit être réglée dans un délai maximum de 14 jours.
  4. Si un client n'est pas à jour de paiement dans le délai établi, passé 30 jours, EuropeART a le droit de détruire la marchandise sans que le client puisse prétendre à aucune contrepartie.
  5. La destruction sera effectuée conformément à la loi. Si un produit ne peut être détruit sans frais, EuropeART contactera le client pour savoir s'il souhaite payer le coût de la destruction ou gérer la marchandise autrement.
  6. EuropeART utilisera le mode d'expédition choisi par le client. Le client accepte la valeur assurée que chaque transporteur inclut habituellement. EuropeART ne pourra jamais être tenue responsable de la perte ou de l'endommagement de la marchandise expédiée par un transporteur. L'indemnisation maximale que EuropeART versera à son client est celle que versera le transporteur. Si un client souhaite assurer un colis pour une valeur supérieure, il peut demander le coût et la disponibilité préalable par e-mail. Les frais d'expédition dépendent du mode d'expédition choisi, du poids, de la taille, de la valeur et de la destination.
  7. EuropeART ne prendra pas en charge les démarches auprès d'ADTpostales ni de toute autre plateforme similaire. Les taxes pour frais de douane ou droits de douane doivent être acquittées. Si ces frais ne sont pas réglés à l'arrivée du colis dans notre entrepôt, ils seront facturés en supplément des frais d'expédition.
  8. EuropeART se réserve le droit d'ouvrir et de vérifier le contenu de la marchandise, en particulier pour les envois internationaux où le type de marchandise doit être identifié pour la douane. EuropeART n'expédiera pas de produits dangereux ou interdits au sens de la loi espagnole.
  9. Si, lors de l'inspection d'un colis, des substances illégales ou interdites sont découvertes, les autorités compétentes seront avisées pour les suites légales correspondantes.
  10. Une fois l'envoi effectué, si votre colis est retenu par les services douaniers pour un problème de documentation, nous n'en serons pas responsables car il ne s'agit pas d'une gestion de l'envoi. Pour accélérer ces démarches, le client peut contacter la Douane.
  11. Pour les achats buyer online, nous effectuerons l'achat au nom du client avec livraison à l'adresse de notre entrepôt. Une fois reçu, le colis sera traité comme tout autre colis. Le client devra payer l'expédition vers son adresse ou le retrait dans notre entrepôt, ainsi que tout autre frais associé.
Conditions additionnelles
En plus de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent également :
  1. Données du client. Le client est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données de son compte (nom, e-mail, données de facturation et destination) et d'indiquer son code POBOX à chaque achat. EuropeART n'est pas responsable des colis qui arrivent non identifiés ou avec des données erronées.
  2. Contenu et valeur déclarés. Le client s'engage à fournir des informations véridiques sur le contenu et la valeur de la marchandise, ainsi que les documents nécessaires à la douane. Les sanctions, retards ou retenues résultant de données incorrectes sont à la charge du client.
  3. Incidents à la réception. L'état et les données de chaque colis sont enregistrés à son arrivée et consultables dans l'espace client. Si le client constate un incident (dommage, contenu incorrect ou manquant), il doit le signaler dans les meilleurs délais via la messagerie, en joignant les documents disponibles. EuropeART n'est pas responsable des dommages survenus avant la réception dans son entrepôt.
  4. Regroupement et reconditionnement. À la demande du client, plusieurs colis peuvent être regroupés en un seul envoi. À cet effet, l'emballage d'origine peut être modifié ou remplacé.
  5. Retours au vendeur. Les retours à la boutique d'origine sont régis par la politique du vendeur et relèvent de la responsabilité du client. À la demande du client et selon disponibilité, EuropeART pourra les gérer, les coûts étant à la charge du client.
  6. Délais et force majeure. Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis, car ils dépendent du transporteur, de la douane et de la destination. EuropeART n'est pas responsable des retards ou manquements dus à des causes échappant à son contrôle ou à un cas de force majeure.
  7. Limitation de responsabilité. EuropeART n'est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner, sans préjudice de la responsabilité qui ne peut être exclue légalement.
  8. Communications. Les communications se font par e-mail et par la messagerie de l'espace client. Le client doit maintenir son e-mail à jour et vérifier son dossier de courrier indésirable. Les notifications envoyées à l'adresse enregistrée sont réputées reçues.
  9. Suspension du service. EuropeART peut suspendre ou résilier le compte du client en cas de manquement grave à ces conditions (impayé, envoi de marchandise interdite ou utilisation frauduleuse du service), sans préjudice des dispositions relatives à la marchandise stockée.
  10. Données personnelles. Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
  11. Droits légaux et langue. Ces conditions ne limitent pas les droits que la réglementation applicable reconnaît aux consommateurs et utilisateurs. Les versions dans d'autres langues sont données à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Articles interdits et restreints

La liste suivante est un échantillon non exhaustif d'articles restreints, qui ne peuvent pas être expédiés ou qui, selon votre pays de destination, peuvent nécessiter une licence d'importation, des documents supplémentaires et/ou causer des problèmes et des retards lors du contrôle douanier de votre envoi :

  • Articles combustibles / inflammables (peintures, huiles, briquets, parfums, vernis à ongles).
  • Tout type de bombe ou récipient sous pression (laque, mousse à raser, aérosols de tout type).
  • Matières dangereuses (allumettes, produits chimiques, explosifs).
  • Armes à feu, armement et leurs pièces : équipement militaire, policier et tactique de toute sorte, y compris armes, répliques d'armes, accessoires d'armes, composants d'armes (chargeurs, clips et systèmes de rails), munitions, couteaux, épées, arcs à poulies, arbalètes, armes à décharge telles que matraques électriques ou pistolets paralysants, outillage pour armes ou pièces d'armes, lunettes de visée, viseurs laser, viseurs de nuit, lunettes de vision nocturne, menottes et autres entraves, équipements de surveillance.
  • Produits agricoles tels que tabac, plantes et graines (restreints vers certaines destinations).
  • Café (restreint vers certaines destinations).
  • Denrées périssables (réfrigérées, congelées, fruits et légumes frais/crus, etc.). Veuillez noter que les aliments (y compris les compléments alimentaires) reçus via Shipping-Address-Spain.com ne peuvent être ni retournés ni revendus.
  • Animaux et produits fabriqués à partir de peaux d'animaux (fourrures).
  • Boissons alcoolisées.
  • Espèces, devises, mandats postaux, chèques de banque, traites bancaires, titres au porteur ainsi que timbres et pièces de collection. Bijoux et pierres précieuses.
  • Billets de loterie et appareils de jeu.
  • Médicaments sur ordonnance et/ou vétérinaires. Matériel chirurgical.
  • Pornographie illégale.
  • Dispositifs de crochetage de serrures.
  • Pièces d'identité et licences, ou articles prétendant être des documents d'identité officiels ou leur ressemblant. Cela inclut les uniformes et les insignes ou écussons conçus pour ressembler à un article officiel.
  • Drogues.
  • Substances synthétiques pouvant être utilisées comme drogues.
Si un produit interdit est détecté, les autorités compétentes seront avisées pour son inspection, sa destruction et son signalement (si nécessaire).
Si un colis est retourné à notre entrepôt parce qu'il s'agit d'un produit interdit, des informations supplémentaires seront demandées au client. En l'absence de réponse dans un délai maximum de 5 jours, le colis sera détruit. Les frais d'expédition des colis retournés à l'origine ne seront pas remboursés et entraînent un supplément de 15 € au titre des frais de retour et de gestion.
Tarifs des abonnements

Les tarifs indiqués des abonnements peuvent varier et être modifiés sans préavis. Les frais de stockage et d'expédition de chaque abonnement sont indiqués sur :

https://shipping-address-spain.com/prices/
Si les dimensions d'un colis dépassent les mesures indiquées (40x50x50 cm), il sera facturé comme plusieurs colis dont la somme correspond à la dimension réelle.
Si le volume du colis (2 x largeur + 2 x hauteur) est supérieur à 400, l'envoi ne pourra pas être effectué.
Si le volume du colis (2 x largeur + 2 x hauteur) est supérieur à 300 et inférieur à 400, une majoration de 46,60 € s'applique.
Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de VALENCE étant compétents pour trancher tous les conflits découlant de son utilisation ou s'y rapportant.

Le contenu de ces conditions peut être mis à jour par EuropeART sans préavis.